POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MONDIALE

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité en ligne (la « Politique ») décrit la manière dont PlanetArt, LLC, , filiale à 100 % de sa société mère PlanetArt Holdings, Inc., ainsi que ses filiales et ses marques, notamment, mais sans s'y limiter, Simply to Impress, PhotoAffections, CanvasWorld, MyCustomCase, Gifts.com, Personal Creations, Parker & Pip, Legacy Lane, Stocking Shop, Ornament Street, Baubles, CafePress, i See Me!, et Book of Us (collectivement « PlanetArt », « nous », « notre » ou « nos ») collectent, utilisent, divulguent et sécurisent les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet via nos sites Web (les « Sites »), lorsque vous utilisez nos applications et lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière (collectivement, les « Services »).

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » les données considérées comme des renseignements personnels, des données personnelles, des informations permettant d'identifier une personne ou tout autre terme similaire au sens des lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données. Elle n'inclut pas les données exclues ou exemptées de ces lois et règlements, telles que les données agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées. Aucune disposition de la présente Politique ne saurait constituer une reconnaissance ou une preuve qu’une loi ou un règlement particulier en matière de protection des données ou de sécurité de l’information s’applique à PlanetArt de manière générale ou dans un contexte spécifique.

Dans le cadre de la prestation de nos Services, PlanetArt peut collecter des renseignements personnels pour le compte de tiers et en tant que prestataire de services de ceux-ci. La présente Politique ne s'applique pas aux informations que nous collectons pour le compte de tiers ; nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de prendre connaissance de leurs pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données.

Avis au moment de la collecte : Au moment de la collecte ou avant celle-ci, les résidents californiens ont le droit d'être informés de nos pratiques, notamment : des catégories de renseignements personnels collectés, des finalités pour lesquelles ces renseignements sont collectés ou utilisés, du fait que ces renseignements soient vendus ou partagés et de la manière de s'opposer à ces utilisations, ainsi que de la durée de conservation de ces renseignements. Vous pouvez consulter ces informations dans la présente déclaration en cliquant sur les liens ci-dessus.

Vous acceptez la présente Politique

En accédant aux Services, en les parcourant, en téléchargeant leur contenu ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la présente Politique. Outre la présente Politique, votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d'utilisation publiées sur les Sites. Si vous n'acceptez pas la présente Politique ou les Conditions d'utilisation applicables, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

La présente Politique et les Conditions d'utilisation s'appliquent quel que soit le mode d'accès aux Services et s'étendent à toutes les technologies ou tous les appareils par lesquels nous mettons les Services à votre disposition.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en suivant les modalités décrites dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Types de renseignements personnels que nous collectons

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement et directement, celles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez les Services, ainsi que celles provenant de tiers. Les catégories de renseignements personnels que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les collectons sont décrites ci-dessous.

Renseignements personnels que vous nous communiquez

La liste suivante présente les catégories de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous :

• Les informations relatives au compte comprennent le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le mot de passe. Nous recueillons ces informations lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez aux Services, créez un compte sur le Site ou remplissez un formulaire. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services, à des fins administratives, ainsi que pour la promotion et la publicité de nos produits et services.
• Les informations de l’agent conversationnel comprennent toutes les informations que vous pourriez fournir à notre agent conversationnel. Nous recueillons ces informations lorsque vous nous les fournissez directement en interagissant avec l’agent conversationnel sur notre site. Si vous interagissez avec notre agent conversationnel, nous enregistrerons ces informations. Veuillez noter que les informations relatives à vos communications peuvent être transmises à notre prestataire de services. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services et à des fins administratives.
• Les coordonnées comprennent le prénom, le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Nous recueillons ces informations lorsque vous nous les communiquez directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos lettres d'information, demandez des renseignements sur nos Services, créez un compte ou remplissez un formulaire. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services, à des fins administratives, ainsi que pour la promotion et la publicité de nos produits et services.
• Les informations relatives à la conception comprennent toutes les informations fournies en rapport avec la conception des produits, y compris les images, les textes, les informations sur les dimensions, les informations relatives aux manuscrits, le contenu des livres, les informations audio et tout autre contenu pouvant faire l'objet d'une publication. Nous recueillons ces informations lorsque vous nous les communiquez directement en concevant des produits à l'aide de nos Services. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services, à des fins de marketing et de publicité, ainsi qu'à des fins administratives.
• Les informations relatives au paiement et aux transactions commerciales comprennent le prénom, le nom, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone, les informations relatives aux prestataires de services de paiement tiers, les informations relatives aux cartes de débit ou de crédit, l'historique des achats et des participations, ainsi que d'autres informations liées au traitement des paiements. Par ailleurs, si vous choisissez de vendre des produits dans le cadre de nos Services, nous collecterons des informations supplémentaires, notamment votre numéro de compte bancaire, votre numéro de sécurité sociale, d'autres pièces d'identité officielles et des informations fiscales. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services et à des fins administratives.
• Informations sur la galerie de photos : ces informations comprennent les métadonnées des photos stockées sur votre appareil, telles que les dates, les horodatages et les informations de localisation. Si vous nous autorisez à accéder à votre galerie de photos via nos applications mobiles, nous pouvons analyser vos photos en arrière-plan afin de collecter ces métadonnées. Nous collectons ces informations, avec votre consentement, afin de vous fournir les Services, à des fins administratives, ainsi que pour la promotion et la publicité de nos produits et services, notamment pour créer et vous envoyer des communications marketing personnalisées en fonction des dates et lieux significatifs identifiés dans vos photos.
• Les réponses aux sondages et questionnaires comprennent les informations que vous nous fournissez lorsque vous répondez à des supports marketing, des promotions, des jeux-concours, des demandes d’avis ou d’autres sondages. Nous collectons ces informations à des fins administratives ainsi que pour la promotion et la publicité de nos produits et services.
• Les informations issues des réseaux sociaux comprennent les informations que vous publiez en les partageant sur un blog ou une autre plateforme de réseaux sociaux. Nous collectons ces informations à des fins administratives ainsi que pour la promotion et la publicité de nos produits et services. Veuillez noter que vos commentaires seront accessibles au public ; vous ne devez donc jamais divulguer d'informations personnelles que vous souhaitez garder confidentielles.
• Informations relatives à l'adhésion aux SMS : ce site contient votre consentement à recevoir des messages marketing de notre part par le biais de codes courts ou de moyens similaires. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services, d'assurer la promotion et la publicité de nos produits et services, ainsi qu'à des fins administratives.
• Le contenu généré par les utilisateurs comprend les informations vous concernant figurant dans le contenu que vous mettez en ligne, commentez ou soumettez de toute autre manière sur les Services, telles que votre nom, votre adresse e-mail et les produits que vous avez éventuellement achetés. Sachez que, par défaut, toute information que vous publiez sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les avis, les commentaires et les textes, peut être accessible à tous les utilisateurs des Services et faire l'objet de recherches par ces derniers. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services et à des fins administratives.
• Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles sont décrites plus en détail dans la section ci-dessous intitulée « Comment nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons ».

Renseignements personnels collectés automatiquement par le biais de cookies ou d’autres technologies de suivi

Nous pouvons installer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur ou tout autre appareil. Nous pouvons également utiliser d'autres technologies similaires, telles que des pixels de suivi, des balises ou des outils similaires, lorsque vous consultez nos Services. Ces technologies peuvent collecter des données concernant votre système d'exploitation, le type de navigateur, le type d'appareil, la résolution d'écran, l'adresse IP et d'autres informations techniques, ainsi que des événements de navigation et des informations relatives à la session lorsque vous interagissez avec nos Services. Ces informations nous permettent de comprendre comment vous utilisez les Services.

Les cookies sont de petits fichiers créés par les sites Web, y compris nos Services, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et qui contiennent des informations relatives à votre utilisation d'un site Web donné. Les cookies remplissent de nombreuses fonctions, notamment celles de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, de mémoriser vos préférences, d'améliorer globalement votre expérience utilisateur et de nous fournir des informations sur la manière dont les utilisateurs consultent nos Services. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et leurs finalités, veuillez consulter la Politique relative aux cookies correspondante, accessible via le lien figurant en bas de page de chaque Site.

• Informations sur l'application mobile. Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous collectons certaines informations relatives à votre utilisation ; la nature précise de ces informations dépendra de la manière dont vous utilisez les applications. Nous collectons ces informations afin de fournir les Services, à des fins d'analyse et de recherche, ainsi que pour assurer le service client. Nos applications mobiles peuvent également utiliser certaines API tierces, qui vous offriront des fonctionnalités supplémentaires si vous choisissez de les utiliser. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers afin de savoir comment ils sont susceptibles d'utiliser vos renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recevons de tiers

Nous pouvons recevoir des informations supplémentaires vous concernant de la part de tiers, tels que des sociétés mères, des sociétés affiliées, des filiales ou des partenaires commerciaux, et les associer à d'autres informations dont nous disposons à votre sujet. Nous n'utiliserons ces informations que conformément à ce qui est décrit dans la présente Politique.

COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS

Nous utilisons vos renseignements personnels à diverses fins commerciales, notamment pour fournir nos Services, à des fins administratives et pour commercialiser nos produits et Services, comme décrit ci-dessous.

La prestation de nos services

Nous utilisons vos informations pour exécuter le contrat qui nous lie et vous fournir nos Services, notamment :

• gérer vos informations et vos comptes ;
• traiter des contributions des utilisateurs et des illustrations ;
• créer et imprimer les produits commandés ;
• permettre l'accès à certaines zones, fonctionnalités et options de nos Services ;
• répondre aux demandes d'assistance client ou technique ;
• communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos activités sur nos Services et des modifications apportées à notre politique ;
• traiter vos informations financières et d'autres moyens de paiement liés aux produits ou Services achetés ou utilisés ;
• traiter des candidatures lorsque vous postulez à une offre d'emploi que nous publions sur nos Services ; et
• vous permettre de vous inscrire à des événements.

Fins administratives

Nous utilisons vos informations à diverses fins administratives, telles que :

• poursuivre nos intérêts légitimes, tels que le marketing direct, la recherche et le développement (y compris les études de marché), la sécurité des réseaux et des informations, ainsi que la prévention de la fraude ;
• détecter les incidents de sécurité, se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuivre les responsables de ces activités ;
• mesurer l'intérêt et l'engagement suscités par nos Services ;
• améliorer, mettre à niveau ou optimiser nos Services ;
• développer de nouveaux produits et services ;
• assurer le contrôle qualité et la sécurité en interne ;
• authentifier et vérifier l'identité des personnes, y compris les demandes visant à exercer vos droits en vertu de la présente Politique ;
• effectuer un débogage visant à identifier et à corriger les erreurs au sein de nos Services ;
• réaliser des audits portant sur les interactions, les transactions et d'autres activités liées à la conformité ;
• partager des renseignements personnels avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ;
• veiller au respect de nos accords et de nos politiques ; et
• mener les activités nécessaires pour respecter nos obligations légales.

Marketing et promotion de nos Produits et Services

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour personnaliser et vous proposer du contenu et des publicités. Nous pouvons vous fournir ces documents dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Certaines des méthodes que nous utilisons pour vous proposer des publicités comprennent les campagnes par e-mail, la publicité ciblée par audience personnalisée et la « publicité ciblée par centres d'intérêt » ou « personnalisée », notamment par le biais du suivi multi-appareils.

Si vous avez des questions concernant nos pratiques marketing ou si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Avec votre consentement

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins qui vous seront clairement communiquées au moment où vous nous les fournissez ou avec votre consentement.

COMMENT NOUS COMMUNIQUONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à diverses fins professionnelles, notamment les suivantes :

• À l'attention de nos partenaires commerciaux et affiliés. Nous pouvons être amenés à communiquer des renseignements personnels à nos partenaires commerciaux et à nos sociétés affiliées ; à des conseillers, tels que des conseillers juridiques et des conseillers financiers ; à des entités liées, sociétés mères, investisseurs, filiales, coentreprises ou autres sociétés placées sous un contrôle commun ; et à d'autres tiers.
• Dans le cadre d'opérations entre entreprises ou de fusions. Nous nous réservons le droit de communiquer vos données personnelles à des tiers dans le cadre d'une éventuelle cession d'activité ou d'actifs, d'une fusion, d'une acquisition, d'un investissement, d'un tour de financement ou de toute autre opération de ce type. Par ailleurs, si nous entamons une transaction avec un tiers, il se peut que nous recevions des renseignements personnels dans le cadre de la diligence raisonnable. Si nous concluons une transaction, le tiers pourrait nous transmettre des renseignements personnels, que nous utiliserions conformément aux dispositions de la présente Politique.
• Dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité. En cas de procédure de faillite, d'insolvabilité ou de dissolution, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers dans le cadre d'une vente ou d'une restructuration.
• À l'attention des prestataires de services. Nous faisons appel à des prestataires de services pour exercer diverses fonctions en notre nom. Il peut également nous arriver de recevoir des renseignements personnels de la part de prestataires de services.
• Partenaires marketing. Nous pouvons utiliser certains cookies ou pixels qui collectent des renseignements personnels afin qu'ils puissent être utilisés dans le cadre des efforts commerciaux de tiers. Dans ces cas-là, vos renseignements personnels peuvent être utilisés par des tiers afin de vous proposer des informations, des services ou des produits non sollicités.
• Conformément à la loi, à des fins juridiques et dans le cadre de divulgations similaires. Nous pouvons accéder à vos informations, les conserver et les divulguer si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour : (a) nous conformer aux demandes réglementaires, administratives ou émanant des forces de l'ordre, ainsi qu'aux procédures judiciaires, telles qu'une décision de justice ou une citation à comparaître, ou encore aux demandes émanant d'organismes gouvernementaux ou de régulation (qu'ils soient nationaux ou étrangers) ; (b) répondre à vos demandes, à celles d'autres personnes, ou alléger la charge liée à des demandes juridiques anticipées ou officielles ; ou (c) protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d'autrui. Pour éviter toute ambiguïté, vos informations pourraient être divulguées si vous publiez un contenu inapproprié sur les Services ou par leur intermédiaire.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En vertu de certaines lois internationales et lois nationales des États-Unis d’Amérique relatives à la protection de la vie privée, vous pouvez bénéficier de divers droits en matière de protection de la vie privée. Même si toutes ces dispositions ne s'appliquent pas nécessairement à nous, PlanetArt accorde une grande importance à la protection de votre vie privée ; c'est pourquoi nous garantissons le respect des droits à la vie privée à toutes les personnes, quel que soit leur lieu de résidence. Le tableau ci-dessous présente ces droits, bien que certaines exceptions puissent s'appliquer:

Données sensibles. Nous traiterons les données sensibles (au sens donné à ce terme ou à son équivalent par la loi applicable en matière de protection de la vie privée) conformément à toute loi applicable en la matière. Dans certains cas, cela signifie que nous ne collecterons pas de données sensibles sans avoir préalablement obtenu votre consentement ou sans vous avoir donné la possibilité de refuser.

Exercer vos droits. Pour exercer vos droits à l’information et à l'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou à la portabilité (« Demandes vérifiables »), selon le cas, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail correspondante indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous ou en utilisant notre formulaire en ligne dédié à la confidentialité disponible ici. Pour exercer votre droit de refus concernant la vente ou le partage de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, veuillez consulter notre page «  Mes choix en matière de confidentialité ».

Vérification. Afin de garantir la protection de vos renseignements personnels, nous pouvons être amenés à vérifier que la personne qui soumet une demande est bien le consommateur concerné par cette demande avant de traiter la demande vérifiable, ou qu'il s'agit d'un mandataire autorisé. Afin de vérifier l’identité d’un consommateur, nous pouvons vous demander jusqu’à trois renseignements personnels vous concernant, que nous comparerons à nos dossiers lorsque vous formulerez une demande.

Pour faire une demande vérifiable, vous n’êtes pas dans l’obligation de créer un compte sur notre site. Toutefois, nous pouvons vous demander de vous connecter à un compte existant si cela s'avère nécessaire pour soumettre votre demande.

Nous n'utiliserons les renseignements personnels fournis dans votre demande que pour vérifier votre identité et nous supprimerons tous les renseignements que vous nous aurez communiqués une fois la demande traitée. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour vérifier l'identité des consommateurs lorsque nous avons des raisons de penser qu'une demande vérifiable est frauduleuse.

Vous pouvez désigner une personne ou une entreprise que vous autorisez à agir en votre nom pour soumettre vos demandes (« Mandataire autorisé »). Si vous choisissez de faire appel à un mandataire autorisé, nous vous demandons de lui fournir une autorisation écrite l'habilitant à soumettre votre demande et de confirmer votre identité directement auprès de nous. Si vous ne respectez pas cette consigne, nous pourrions être amenés à rejeter votre demande.

Avis concernant une incitation financière

En vertu de diverses lois nationales des États-Unis d’Amérique relatives à la protection de la vie privée, les personnes physiques ont droit à des informations supplémentaires et bénéficient de droits supplémentaires concernant les incitations financières que nous proposons pour la collecte, la vente, la conservation et l'utilisation de vos renseignements personnels, dans les limites autorisées par la loi applicable, ce qui peut, sans s'y limiter, se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité raisonnablement différents. Par exemple, pour participer à nos programmes de fidélité et utiliser nos services, vous pouvez être amené à fournir, de temps à autre, des renseignements personnels, directement ou indirectement, en échange de bons de réduction, d'argent, de cartes-cadeaux ou d'autres avantages financiers.

Les renseignements personnels collectés auprès de vous en échange d'une contrepartie financière ou d'une « différence de prix ou de service » peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, des informations et l'historique de vos achats, ainsi que des données démographiques.

Vous pouvez choisir de bénéficier de l'incitation financière ou de la différence de prix ou de service en vous inscrivant via le formulaire prévu à cet effet. Si vous avez donné votre accord et que vous souhaitez par la suite renoncer à l'incitation financière ou à la différence de prix ou de service, vous pouvez le faire comme suit : (a) lorsque l'offre repose sur un coupon et est proposée dans le cadre d'une inscription par e-mail, en se désabonnant des e-mails concernés ; et (b) pour les programmes de récompenses ou de fidélité nécessitant la création d'un compte, en supprimant ce compte via la page des paramètres du compte concerné.

Chaque incitation financière, différence de prix ou de service liée à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels repose exclusivement sur notre évaluation raisonnable et de bonne foi de la valeur estimée de ces renseignements pour notre entreprise, en tenant compte de la valeur de l'offre elle-même et des recettes anticipées pouvant être générées grâce à la fidélisation à la marque. Nous calculons la valeur de l'offre et de l'incitation financière en nous basant sur les dépenses liées à l'offre. En participant à l'un des programmes promotionnels susmentionnés, vous reconnaissez que les avantages offerts sont raisonnablement proportionnés à la valeur des renseignements personnels collectés et conservés.

VOS OPTIONS ET PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ

En fonction du ou des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services, vous pouvez éventuellement sélectionner certains paramètres ou options de confidentialité, qui sont décrits plus en détail ci-dessous :

• Communications par e-mail. Si vous recevez un e-mail indésirable de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement situé au bas de l'e-mail pour ne plus recevoir d'e-mails à l'avenir. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails liés aux transactions concernant les produits ou services que vous avez demandés. Nous pouvons également vous envoyer certaines communications à caractère non promotionnel concernant notre entreprise et nos Services, et vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications (, par exemple, communications concernant nos Services ou les mises à jour de nos Conditions d'utilisation ou de la présente Politique).
• Appareils mobiles. Nous pouvons vous envoyer des notifications push via notre application mobile. Vous pouvez désactiver ces notifications push en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.
• SMS. Si vous vous êtes précédemment inscrit pour recevoir des SMS de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions figurant dans le SMS, ou en répondant à ce message par le mot « STOP ».
• Cookies et publicité personnalisée. Pour plus d'informations sur la manière de désactiver les cookies et les technologies de suivi, notamment via le « Global Privacy Control » (Contrôle global de la confidentialité), veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

La présente section complète notre Politique et s'applique uniquement à notre traitement des renseignements personnels relevant de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), Code civil californien § 1798.100 et suivants telle que modifiée par la loi californienne sur la protection de la vie privée et ses règlements d'application (collectivement, la « CCPA »).

Collecte de renseignements personnels

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté des renseignements personnels relevant des catégories suivantes, identifiées à la section 2, qui sont décrites à l'aide des termes définis dans la CCPA : identifiants, renseignements personnels, classifications protégées, informations commerciales, activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires, données de géolocalisation, informations audio, visuelles ou autres informations similaires, informations professionnelles ou liées à l’emploi, inférences et informations personnelles sensibles. Nous avons collecté ces catégories d'informations à des fins administratives, pour assurer la fourniture des Services, ainsi que pour la promotion et la publicité de nos produits et services.

Divulgation de renseignements personnels

Au cours des 12 derniers mois, nous avons communiqué des renseignements personnels relevant des catégories suivantes : identifiants, renseignements personnels, classifications protégées, informations commerciales, activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires, données de géolocalisation, informations audio, visuelles ou autres informations similaires, informations professionnelles ou liées à l’emploi, inférences et informations personnelles sensibles avec des prestataires de services. Nous avons collecté ces catégories d'informations à des fins administratives et pour fournir les Services. Nous partageons avec d'autres consommateurs les contenus publiés sur nos réseaux sociaux (par exemple, lorsqu'un consommateur « commente » une publication). Ces publications peuvent contenir des informations relevant de la catégorie des renseignements personnels et des identifiants, mais leur contenu varie selon chaque publication.

Partage de renseignements personnels

Au cours des 12 derniers mois, nous avons partagé, à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, des renseignements personnels relevant des catégories suivantes : renseignements personnels, identifiants, informations commerciales, activité sur Internet ou sur des réseaux similaires, et inférences en collaboration avec des partenaires publicitaires. Nous avons partagé ces informations pour la promotion et la publicité de nos produits et services.

Vente de renseignements personnels

Au cours des 12 derniers mois, nous n'avons vendu les renseignements personnels d'aucun consommateur en échange d'une contrepartie financière. Toutefois, notre utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi peut être considérée comme une vente de renseignements personnels en vertu de la CCPA. Les catégories de renseignements personnels que nous avons vendues en vertu de la CCPA sont les suivantes : identifiants, renseignements personnels, informations commerciales, activités sur Internet ou sur des réseaux similaires, et inférences. Les catégories de tiers auxquels nous avons vendu des renseignements personnels en vertu de la CCPA comprennent les fournisseurs de solutions d'analyse de données ainsi que les prestataires de services publicitaires et marketing, à des fins de marketing et de publicité.

Collecte de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 16 ans

Nous ne collectons ni ne traitons sciemment aucun renseignement personnel concernant des enfants de moins de 16 ans.

Renseignements personnels sensibles

Si nous traitons des renseignements personnels sensibles au sens de la législation californienne, nous ne le ferons qu’aux fins expressément autorisées par cette législation et d’une manière qui soit nécessaire et proportionnée à ces fins. De ce fait, nous n'effectuons aucun traitement pour lequel une demande de limitation du traitement puisse être formulée.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la loi en vigueur, vous pouvez être en droit de connaître la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels. Le traitement de vos renseignements personnels repose sur les bases juridiques suivantes :

• En vue de l'exécution d'un contrat. Nous pouvons être amenés à traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services. Par exemple, nous pouvons être amenés à traiter vos informations afin de répondre à vos questions ou à vos demandes.
• Lorsque nous avons un intérêt légitime. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime à le faire. Ces intérêts légitimes comprennent, mais sans s'y limiter, la prévention de la fraude, la sécurité du réseau, l'identification des tendances d'utilisation, l'évaluation de l'efficacité des campagnes promotionnelles, le développement de nos activités commerciales, ainsi que l'amélioration des Services, de leur contenu et de leurs fonctionnalités.
• Avec votre consentement. Nous pouvons traiter vos informations lorsque vous avez donné votre consentement à certains traitements de celles-ci.
• Afin de respecter nos obligations légales. Nous pouvons être amenés à traiter vos données lorsque la loi nous y oblige. Par exemple, nous pouvons traiter vos données afin de respecter nos obligations fiscales, sociales et comptables.

Les bases juridiques spécifiques correspondant aux finalités pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels sont présentées dans le tableau ci-dessous :

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

PlanetArt est le responsable du traitement de tous les renseignements personnels relevant de la présente Politique. Nous traitons des renseignements personnels sur nos serveurs situés aux États-Unis, pays pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation, et pouvons également le faire dans d'autres pays. Si vous utilisez nos Services ou si vous nous communiquez des informations depuis l'étranger, vous consentez expressément au transfert de vos données vers les États-Unis, à leur traitement aux États-Unis et à leur stockage aux États-Unis.

Les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous vous trouvez dans un autre pays, y compris un État membre de l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, peuvent être transférées vers les États-Unis. La loi applicable en matière de protection des données peut autoriser de tels transferts lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, si nous obtenons votre consentement explicite à ce transfert, ou s'il est dans notre intérêt légitime de transférer ces renseignements personnels. Il se peut que la législation américaine n'offre pas le même niveau de protection que les lois applicables en matière de protection des données dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, ou que les lois d'autres juridictions dans lesquelles vous pourriez vous trouver. Si nous transférons des renseignements personnels depuis l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse ou tout autre pays soumis à des obligations en matière de transferts transfrontaliers, nous mettrons en place des garanties appropriées, telles que l'application de clauses contractuelles types.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel ils ont été fournies. Nous supprimerons vos renseignements personnels dès que l'une des situations suivantes se produira :

vous soumettez une demande de suppression ; ou

vous n'effectuez aucun achat, ne créez pas de compte et n'effectuez aucune connexion sur l'un de nos sites Web ou applications pendant une période de neuf (9) ans ; ou

pour les comptes de vendeurs, vous ne réalisez aucune vente pendant une période de neuf (9) ans ; ou

en ce qui concerne les numéros de sécurité sociale ou les numéros d'identification fiscale associés aux comptes des vendeurs, vous ne devez effectuer aucune vente à partir d'un compte utilisant ces numéros pendant une période de sept (7) ans ; ou

pour les données de la plateforme provenant de Meta (généralement des images importées depuis Facebook ou Instagram), au bout de cinq (5) ans ; ou

nous considérons que votre compte est clôturé, à savoir lorsque (a) vous résiliez ou confirmez la clôture de votre compte ; ou (b) si nous résilions votre compte pour violation de nos Conditions générales d'utilisation, pour défaut de paiement ou en cas de suspicion d'activité frauduleuse ; ou

nous estimons que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services qui vous sont destinés, en tenant compte de divers critères tels que le type de Services qui vous sont fournis, la nature et la durée de notre relation avec vous, une éventuelle réinscription à nos Services, ainsi que l'impact sur les Services que nous vous fournissons si nous supprimons certaines informations vous concernant.

Avant de supprimer tous vos renseignements personnels, il se peut que nous considérions votre compte comme inactif. Cela se produit après une période sans connexion ni transaction sur votre compte ; à ce stade, nous pouvons (i) cesser d'utiliser vos informations à des fins de marketing, de publicité ou de profilage comportemental ; (ii) supprimer les informations non essentielles associées à votre compte, telles que l'historique d'utilisation, l'activité de navigation ou les préférences déduites, tout en conservant le minimum d'informations nécessaires à la gestion de votre compte et vous permettant de vous reconnecter ; ou (iii) envoyer un avis à l'adresse e-mail ou aux coordonnées figurant dans le dossier avant de prendre d'autres mesures, y compris la fermeture définitive du compte.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant des durées plus longues à des fins spécifiques, dans la mesure où nous y sommes obligés (1) en vertu des lois et réglementations applicables, (2) afin de vous protéger, ainsi que d'autres personnes et notre entreprise, contre la fraude, les abus et les accès non autorisés, (3) lorsque cela est nécessaire pour défendre nos droits légaux.

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les services sont assortis de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives destinées à protéger contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, l’utilisation, l’altération ou la divulgation des renseignements personnels sous notre contrôle. Par exemple, lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit par l’intermédiaire des Services, nous créons un nonce afin que nous n’ayons jamais besoin de stocker les informations concernant votre carte de crédit. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir qu’une transmission sur Internet soit sûre à 100 %, et que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels pendant la transmission, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez ou recevez de notre part. Nous vous invitons à prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels (y compris le mot de passe de votre compte), à vous déconnecter de votre compte après utilisation et à fermer votre navigateur Web.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Lorsque nous proposons des liens, nous le faisons uniquement à titre de commodité, et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu des sites Web tiers ni des liens qui y figurent. Il est important de noter que la présente Politique s'applique uniquement à nos Services. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et déclinons toute responsabilité quant aux renseignements personnels collectés, stockés ou utilisés par des tiers à la suite de votre visite sur des sites Web tiers. Nous vous recommandons également de lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web tiers que vous choisissez de consulter.

Respect de la vie privée DES ENFANTS

Nos Services ne s'adressent pas aux enfants (au sens de la loi applicable). Nous ne collectons ni ne traitons sciemment aucun renseignement personnel concernant des enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des informations, vous pouvez nous en faire part en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente Politique est susceptible d'être modifiée de temps à autre. Si nous devions modifier la présente Politique à l'avenir, nous publierons toute modification sur cette page. Si nous apportons une modification importante ou substantielle à la présente Politique, nous vous en informerons conformément à la loi applicable. Nous vous recommandons de consulter ces conditions lorsque vous utilisez les Services. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation de la version la plus récente de la présente Politique.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse PrivacyOfficer@planetart.com.